Article 1 – Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre l’entreprise individuelle Alpaga de Péry, exploitée par GAEC Segretain, ci-après le « Vendeur », et tout consommateur ou client non professionnel passant commande via le site internet alpaga-pery.fr, ci-après le « Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et seront communiquées au Client, sur simple demande, avant la conclusion du contrat.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits ; toutefois, des erreurs non substantielles peuvent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les offres de biens sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client au plus vite et propose soit un produit équivalent, soit le remboursement intégral du produit indisponible, dans un délai de 14 jours au plus tard. À défaut d’accord du Client, le Vendeur procède au remboursement intégral des sommes versées.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, avant validation définitive.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client suit le processus de sélection, d’identification, de récapitulatif et de validation de la commande. Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. Toute commande confirmée vaut contrat de vente et acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de passer commande. Le Client s’engage à renseigner des informations exactes et à ne pas divulguer ses identifiants à des tiers. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison indiquées par le Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par :
- Carte bancaire via PayPal ;
- Virement bancaire ;
- Chèque.
Aucune commande n’est expédiée avant réception effective du règlement.
Article 6 – Expédition et livraison
Les commandes sont traitées par ordre de réception des règlements. Les délais de préparation sont en principe de 1 à 2 semaines, pouvant être plus longs durant les périodes de congés exceptionnels.
Les commandes sont expédiées par La Poste (Colissimo) à l’adresse indiquée par le Client.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le produit est livré dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf date de livraison différente indiquée avant validation.
En cas de retard de livraison, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral dans un délai de 14 jours (articles L216-1 et L216-4 du Code de la consommation).
Si à la livraison les colis manquent ou parviennent en mauvais état, le Client doit émettre les réserves nécessaires sur le récépissé du livreur et en informer le Vendeur sans délai ; il est recommandé de contacter le transporteur dans les 72 heures.
En cas de non-conformité du produit livré, le Client dispose des recettes prévues à l’article 8 (garanties) et peut également exercer son droit de rétractation.
Article 7 – Frais de port
France métropolitaine (TTC) :
- Commande inférieure à 100 € : frais de port de 5 € ;
- Commande supérieure ou égale à 100 € : franco de port.
Pour toute destination hors France métropolitaine (Corse, DOM-TOM, Union européenne), le Client doit contacter le Vendeur avant de passer commande.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) :
- Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité ;
- Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-11 ;
- Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Le Vendeur est également tenu de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pour les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage, dans les conditions et délais prévus par ces articles.
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de retour (article L221-18 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou adresser une déclaration dépourvue d’ambiguïté par e-mail à contact@alpaga-pery.fr ou par courrier à : Alpaga de Péry, Péry, 63410 Charbonnières-les-Vieilles.
Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires, à compter de la communication de sa décision de rétractation, pour renvoyer le produit, complet et intact, dans son emballage d’origine, par un mode d’envoi permettant la traçabilité. Les frais de retour sont à la charge du Client.
À réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition (le premier des deux), le Vendeur rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client), dans un délai maximal de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord express du Client pour un autre moyen.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple les articles réalisés sur mesure ou à la demande).
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Alpaga de Péry, Péry, 63410 Charbonnières-les-Vieilles, contact@alpaga-pery.fr :
« Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du bien], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du/des consommateur(s) : [nom]. Adresse du/des consommateur(s) : [adresse]. Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification de cette formule sur papier) : Date : [date]. »
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale. Leur collecte et leur traitement sont décrits en détail dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : https://alpaga-pery.fr/privacy-policy/.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@alpaga-pery.fr.
Article 11 – Litiges et médiation de la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le ClientConsumer peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : [NOM DU MÉDIATEUR RETENU], [ADRESSE DU MÉDIATEUR], [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]. La liste officielle des médiateurs est disponible sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-consommation.
Avant toute saisine du médiateur, le Client est invité à contacter d’abord le service client à contact@alpaga-pery.fr pour rechercher une solution amiable.
En l’absence de résolution amiable, le Client peut saisir le tribunal compétent dans les conditions de droit commun. Conformément aux articles R631-3 et L141-5 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, la loi française s’applique et le consommateur peut saisir le tribunal du lieu où il demeure, ou de son choix si la loi le permet.
Article 12 – Coordonnées du Vendeur
Alpaga de Péry
Péry 63410 Charbonnières-les-Vieilles
Tél./Fax : 04 73 86 92 80
SIRET : 82366155800010
Courriel : contact@alpaga-pery.fr
